En septembre 2022, l'IES SAINTE-MARIE, en partenariat avec l'ICES de LA ROCHE-SUR-YON proposera une licence professionnelle des métiers du notariat en alternance.
Accessible sur dossier et entretien de motivation, la licence professionnelle des métiers du notariat est une formation de niveau BAC +3. Elle est
ouverte aux titulaires d'un diplôme de BTS notariat, d’un DUT carrières juridiques ou d’une L2 en droit. Ce diplôme à vocation
professionnelle forme des juristes, collaborateurs de notaires, (anciennement dénommés clercs de notaire) qui effectueront en offices les formalités préalables ou postérieures et rédigeront des
actes notariés dans les domaines de l’immobilier, des affaires ou de la famille.
Les étudiants bénéficient de la gratuité des frais de
scolarité. Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur, par l’intermédiaire de son OpCo (Opérateur de
compétence).
Les étudiants perçoivent une rémunération pendant leur formation. La recherche d'un contrat d’apprentissage sera facilitée grâce à notre partenariat avec le Conseil Régional des notaires de la Cour d’appel de Bourges (Cher, Indre, Nièvre).
La formation :
Formation dispensée en alternance selon le rythme de 2 jours par semaine à IES
et 3 jours en étude notariale. Formation organisée en 4 Unités d’Enseignement (UE) :
- Droit civil
- Droit de l’immobilier
- Droit des affaires
- Pratique notariale
Cours en présentiel, en modules, durée 1 an (2 semestres)
Mise en application par des cas pratiques sur le logiciel de rédaction d’actes GENAPI
Diplôme national de licence professionnelle contrôlé par l'État
Crédits : 180 Crédits ECTS
Modalités d’évaluations :
- Contrôle en cours de formation, oraux d’examens, épreuves ponctuelles finales permettant la validation du diplôme
Nos atouts :
- Partenariat du Conseil Régional des notaires de la Cour d’appel de Bourges
- Un accompagnement à la recherche d’offices notariaux
- Soutien du CFA FormaSup des pays de la Loire (centre de formation par apprentissage)
- Un référent pour chaque apprenti et un suivi de formation par livret d’apprentissage
- Des travaux sur le logiciel de rédaction d’actes des notaires
- Une équipe d’enseignants composée de professionnels diplômés notaires et de professeurs universitaires.
- Des locaux modernes, adaptés à l’enseignement supérieur et à la formation en alternance
- Des horaires d’enseignement réguliers
Poursuite d’études possibles :
Après une licence pro Métiers du Notariat ou une licence de droit classique, les étudiants peuvent préparer le diplôme des métiers du notariat (DMN). Il s’agit de la quatrième et dernière année du cursus de formation des collaborateurs de notaire. Seuls les INFN sont habilités à dispenser cette formation qui doit nécessairement être suivie en alternance.
